Conditions d'utilisation

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Nous ne pouvons en aucun cas êtres tenus responsables de votre non respect de la loi.
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1. Vos obligations.
1.1. Vous ne devez pas proposer et vous ne devez pas participer à des activités dangereuses, illégales ou indécentes.
1.2. Vous devez respecter les autres, respecter leurs biens et respecter les biens en commun.
1.3. Vous ne devez nuire à personne.
1.4. Vous ne devez pas vous mettre en danger ou mettre les autres personnes en danger.
1.5. Vous ne devez pas proposer et vous ne devez pas participer à des activités prohibées par la loi.
1.6. Vous ne devez pas proposer et vous ne devez pas participer à des activités dangereuses ou indécentes.
1.7. Vous ne devez pas enfreindre la loi.
1.8. La liberté de réunion est un droit fondamental de la personne, mais dans certains pays vous devez obtenir une autorisation des autorités, renseignez vous auprès des autorités de votre pays.
1.9. Les utilisateurs qui souhaitent se rencontrer sont priés de se rencontrer en plein jour dans un lieu publique bien fréquenté.

2. Limitation de responsabilité.
2.1. Nous déclinons toute responsabilité.
2.2. Nous ne pouvons en aucun cas êtres mêlés dans des affaires de justice entre les utilisateurs eux mêmes ou entre les utilisateurs et des institutions ou des personnes du monde extérieur.
2.3 Nous ne pouvons en aucun cas êtres tenus responsables...
(a)- des activités proposées par nos utilisateurs.
(b)- des messages échangés entre nos utilisateurs.
(c)- des commentaires publiés par nos utilisateurs.
(d)- du comportement de nos utilisateurs dans la vie réelle et des dérives des réunions qu'ils organisent.
(e)- des informations transmises par nos utilisateurs (textes, images et autres).
(f)- de la perte des données de nos utilisateurs.
(g)- de la divulgation des données de nos utilisateurs par erreur ou par intrusion sur nos serveurs.

3. Nos droits.
3.1. Nous nous réservons le droit de supprimer les activités dangereuses, illicites ou indécentes.
3.2. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer sans préavis le compte de n'importe quel utilisateur.
3.3. Nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier les messages diffamatoires, d'incitation à la haine ou à la violence, ou d'atteinte aux bonnes moeurs.

4. Protection des données à caractère personnel et Cookies.
4.1 Nous enregistrons les données que vous nous communiquez. La collecte et le traitement de vos données sont nécessaires à l'utilisation de nos services et à la gestion de votre compte. Vos données sont conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser nos services.
4.2 Conformément à la loi Informatique et liberté, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, votre droit d'opposition et votre droit de modification ou de suppression, Pour exercer vos droits veuillez utiliser les outils que nous avons mis à votre disposition dans votre espace personnel ou nous contactez à l'adresse : contact@super-actif.com
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5. Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illégales.
5.1. Les utilisateurs reconnaissent êtres informés qu'une modération est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les activités et commentaires publiés par les utilisateurs du site Super-Actif.com qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel.
5.2. Les utilisateurs reconnaissent être informés qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler toute activité ou message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance, Pour exercer cette faculté, l'utilisateur doit cliquer sur le lien "Signaler un abus" présent après chaque message et commentaire ou doit cliquer sur le lien "cliquez ici pour nous la signaler" accessible en bas de chaque fiche d'activité.

6. Propriété intellectuelle.
6.1. Ce site et cette application mobile sont des oeuvres de l'esprit protégées par la loi. leurs contenus (codes sources, bases de données, textes, photos, médias...) sont réservés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

7. Modification des conditions d'utilisation.
7.1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation, toute modification sera signalée sur ce site ou cette application mobile .
7.2. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec la version modifiée des présentes conditions d'utilisation il devra cesser d'utiliser les services proposés par ce site ou application mobile .

8. Droit applicable, Tribunaux compétents.
8.1. Les présentes conditions d'utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français, en cas de litiges les tribunaux français sont seuls compétents.

9. Clause de sauvegarde.
9.1. Si une des dispositions de ces conditions d'utilisation est nulle ou devient nulle, les autres dispositions garderont toute leur force. La disposition nulle sera remplacée par les dispositions légales en vigueur.

10. Identification.

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Dernière mise à jour : juillet 2018.